-
1 déclaration solennelle
Dictionnaire de droit français-russe > déclaration solennelle
-
2 déclaration solennelle
Французско-русский универсальный словарь > déclaration solennelle
-
3 déclaration
f1) заявление ( действие и документ); декларацияfaire une déclaration — делать заявление;
figurer sur une déclaration — быть показанным в декларации;
2) объяснение; показаниеdéclaration d'interprétation, déclaration interprétative — заявление о понимании ( международно-правового акта)
- déclaration d'accessiondéclaration nominative annuelle des salaires — ежегодная декларация нанимателя о заработной плате, выплаченной им за предыдущий год всем работникам поимённо
- déclaration de l'accident du travail
- déclaration avec accusé de réception
- déclaration d'activité
- déclaration d'adhésion
- déclaration admise pour conforme
- déclaration d'aggravation des risques
- déclaration d'aliment
- déclaration d'appel
- déclaration d'appui
- déclaration d'arrivée
- déclaration d'auteur
- déclaration des bénéfices
- déclaration des biens
- déclaration bilatérale
- déclaration de blocus
- déclaration de candidature
- déclaration de changement de domicile
- déclaration des chantiers temporaires
- déclaration de command
- déclaration commune
- déclaration complémentaire
- déclaration de conformité
- déclaration conjointe
- déclaration pour la consommation
- déclaration du contribuable
- déclaration de créances
- déclaration d'une créance
- déclaration du délaissement
- déclaration de départ
- dernière déclaration
- déclaration en détail
- déclaration de devises
- déclaration en douane
- déclaration écrite
- déclaration d'embauchage
- déclaration d'emploi préalable
- déclaration d'engagement
- déclaration d'existence
- déclaration d'exportation
- déclaration de faillite
- fausse déclaration
- déclaration finale
- déclaration fiscale
- déclaration formelle
- déclaration de fortune
- déclaration frauduleuse
- déclaration du gouvernement
- déclaration de grossesse
- déclaration de guerre
- déclaration de guerre conditionnelle
- déclaration à l'impôt
- déclaration à l'impôt sur revenu
- déclaration d'indépendance
- déclaration d'intention
- déclaration judiciaire de décès
- déclaration de jugement commun
- déclaration de marchandises
- déclaration mensongère
- déclaration modificative d'existence
- déclaration de naissance
- déclaration de neutralité
- déclaration notariée
- déclaration d'obligation
- déclaration officielle
- déclaration de persona non grata
- déclaration de perte
- déclaration de perte totale
- déclaration de pourvoi
- déclaration de présomption de décès
- déclaration de principes
- déclaration de priorité
- déclaration des procédés de travail
- déclaration provisionnelle
- déclaration récapitulative
- déclaration de reconnaissance
- déclaration de résolution
- déclaration rectificative
- déclaration de revenus
- déclaration simple
- déclaration simplifiée
- déclaration du sinistre
- déclaration solennelle
- déclaration sommaire
- déclaration de succession
- déclaration de transit
- déclaration unilatérale
- déclaration d'urgence
- déclaration d'usage
- déclaration d'utilité publique
- déclaration de vacance d'emploi
- déclaration de valeur
- déclaration verbale
- déclaration de volonté
См. также в других словарях:
Declaration de Paris — Déclaration de Paris Pour les articles homonymes, voir Déclaration de Paris (homonymie). La déclaration de Paris est une déclaration concernant le droit maritime européen en temps de guerre. Historique Lors de la conclusion du traité de Paris du… … Wikipédia en Français
Déclaration De Paris — Pour les articles homonymes, voir Déclaration de Paris (homonymie). La déclaration de Paris est une déclaration concernant le droit maritime européen en temps de guerre. Historique Lors de la conclusion du traité de Paris du 30 mars 1856, qui mit … Wikipédia en Français
Déclaration de paris — Pour les articles homonymes, voir Déclaration de Paris (homonymie). La déclaration de Paris est une déclaration concernant le droit maritime européen en temps de guerre. Historique Lors de la conclusion du traité de Paris du 30 mars 1856, qui mit … Wikipédia en Français
Déclaration d'indépendance du Chili — Exemplaire de la déclaration La Déclaration d indépendance du Chili est le document par lequel le Chili affirma son indépendance de la Monarchie espagnole. Elle fut rédigée au début de 1818 et approuvée par le Chef Suprême (« Director… … Wikipédia en Français
solennelle — ● solennel, solennelle adjectif (latin sollennis) Qui est célébré avec éclat, revêt un caractère majestueux, public : Des obsèques solennelles. Qui présente une gravité, une importance particulières par sa nature ou du fait des circonstances :… … Encyclopédie Universelle
Déclaration de Paris — Pour les articles homonymes, voir Déclaration de Paris (homonymie). La déclaration de Paris est une déclaration concernant le droit maritime européen en temps de guerre. Historique Lors de la conclusion du traité de Paris du 30 mars 1856, qui mit … Wikipédia en Français
déclaration — [ deklarasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. declaratio 1 ♦ Action de déclarer; discours ou écrit par lequel on déclare. Faire, prononcer, rédiger une déclaration. Selon sa propre déclaration : selon ce qu il a dit lui même. ⇒ aveu, 2. dire, parole.… … Encyclopédie Universelle
déclaration — DÉCLARATION. sub. f. Action de déclarer. Discours, acte par lequel on déclare. Déclaration publique, authentique, solennelle. Depuis la déclaration de son mariage. Déclaration d amour. Faire une déclaration d amour, et simplement, une déclaration … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
DÉCLARATION — s. f. Action de déclarer ; discours, acte, écrit par lequel on déclare. Déclaration publique, authentique, solennelle. Déclaration d amour. Faire une déclaration d amour, et simplement, Faire une déclaration, sa déclaration. Depuis la déclaration … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DÉCLARATION — n. f. Action de déclarer; discours, acte, écrit par lequel on déclare. Déclaration publique, authentique, solennelle. Déclaration de principes. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Je ne consens point à cet arrangement, j’en fais ma… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
déclaration — (dé kla ra sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f. 1° Action de déclarer ; discours, acte écrit, par lequel on déclare. Déclaration publique, solennelle, authentique. • Je lui ai fait ma déclaration que je ne pouvais être son ami, LAROCHEF … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré